Conditions d'utilisation Conditions de ventes
I- IDENTIFICATION DU VENDEUR
Dénomination sociale: SARL BELLA SIENNE N° immatriculation: RCS: 911891372 LIMOGES CAPITAL SOCIAL: 5 000.00 euros. Dénomination commerciale MADE IN CUISINE & Co
Adresse siège social: 30 rue du consulat 87000 Limoges
Adresse électronique: [email protected]
N°TEL: 05 55 34 65 15 N° identification TVA: FR06911891372
II- DOMAINE D'APPLICATION
Les conditions générales de ventes s'appliquent de façon exclusive aux modalités de vente actuelles et futures entre la SARL BELLA SIENNE et son client acheteur. Le fait de passer commande implique l'acceptation entière et sans réserve de l'acheteur aux présentes CGV.
III- COMMANDES
Les commandes après identification par email et mot de passe peuvent s 'effectuer soit directement sur le site www.madeincuisineandco.com, soit par téléphone au 05 55 34 65 15 pendant les heures d’ouverture. Les informations communiquées par le client lors de la passation de la commande (notamment le nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. La SARL BELLA SIENNE s'engage en acceptant votre commande dans la limite de la disponibilité de ses stocks ou de celle de ses fournisseurs. En cas de suppression ou d'indisponibilité d'un produit de la part d'un fournisseur, le client sera averti par email ou par téléphone. Il lui sera proposé soit le remplacement par un article équivalent, soit le remboursement.
IV- PRIX
Tous les prix de ventes sont exprimés TTC et en euros. Le montant de la TVA apparaissant sur la facture. Pour les produits électriques soumis à l'éco contribution, le montant est compris dans le prix de vente et n'apparait qu'à titre indicatif. Les frais de port sont calculés en sus du prix de vente en fonction du poids des produits. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Le tarif en vigueur restant celui au moment de la validation de la commande.
V- PAIEMENT
Le règlement des achats est exigible immédiatement à la date de la commande. Il peut s'effectuer par carte de paiement, visa, cartes bleu, mastercard si elles sont liées à une banque de la zone euros. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité en utilisant le SSL (secure socket loyer). Les informations transmises à notre banque sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues en cours de transport sur le réseau. Aucun numéro de carte bancaire n'est conservé dans les fichiers. De plus, notre site dispose du 3D SECURE. Un système de sécurité élevé qui demande, pour chaque transaction, un code secret pour authentifier l'auteur de la carte de paiement. En savoir plus sur le 3D SECURE. Le paiement par chèque n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France (maximum 100 €) . Tout défaut de paiement ou litige en cours peut entraîner de la part de SA HABIAGUE une suspension de commande, une annulation de commande ou un refus de livraison, quelque soit le mode paiement.
VI- LIVRAISON
Veuillez vérifier vos articles en présence du livreur. Les réserves orales ainsi que la mention "sous réserve de déballage" sont sans valeur légale. Aussi, nous vous recommandons de mentionner toutes anomalies (du contenu et de l’emballage) sur le titre de transport et de les confirmer à Made in cuisine dans les 24h suivant la livraison.
Dans le cas où le livreur refuse de déballer ou d'attendre la vérification de la marchandise, merci de mentionner sur le bon de livraison : "marchandise de valeur, le livreur n'en a pas accepté le contrôle".
Pour tout retour à la boutique Made in cuisine & co, vous devez conserver l’emballage d'origine.
Nous vous rappelons que nous ne pouvons accepter les réclamations ne respectant pas ces recommandations.
Attention: les risques liés au transport sont couverts sous la condition que l'acheteur ait vérifié les marchandises à l'arrivée et ait exercé, s'il y avait lieu, ses recours contre le transporteur sous 48 heures (émettre des réserves sur le bon de livraison).
Notifiez votre protestation au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 2 jours suivant la réception du colis et nous faire parvenir une copie :
- par mail à [email protected]
- par téléphone au +33 (0)5 55 34 65 15
Veuillez noter que si le transporteur accepte vos réserves nous nous chargerons de vous faire parvenir les articles de remplacement.
En cas d'absence lors de la livraison et de non retrait chez le transporteur, les frais de réexpéditions seront à la charge du client. Si le client le souhaite, il a la possibilité de venir retirer sa commande en magasin. Pour cela, il lui faudra cocher la case retrait en magasin dans la rubrique: choisissez votre mode de livraison, lors de la procédure de paiement. Il sera alors prévenu par téléphone ou par email dès que son colis sera disponible..
VII- RECOURS ET REMBOURSEMENT
Conformément à l'article L121-20 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter du jour de la réception de vos commandes pour exercer votre droit de rétractation. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine (emballage, mode d'emploi, accessoires) à l'état neuf et accompagné de leur facture d'achat.
VIII- CONFORMITÉ DES PRODUITS ET RESPONSABILITÉ
Dans l'hypothèse où les produits que nous vous avons livrés présentent un vice caché ou ne fonctionnent pas lors de leur mise en service, nous vous proposons un échange des produits et nous vous rembourserons les frais de retours, après constatation. Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre de nos produits. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure: grèves, incendie, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements. De plus, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez nos fournisseurs, ni en cas d'erreur dans la présentation des produits sur notre site, les photographies, textes et illustrations représentant les produits n'étant pas contractuels.
XI- FRAIS DE PORT
Les frais de port sont calculés pour un envoi à tarif “colissimo“ ou par tarif de notre transporteur DPD.
X- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la convention de Vienne sur les contrats. En cas de litiges, les tribunaux français seront seuls compétents.